Enfin, vous avez décidé d’acheter en Espagne, mais étant étranger, vous vous demandez quelles sont les démarches à effectuer pour officialiser l’achat. Pas d’inquiétudes, vous trouverez dans ce billet toutes les informations à prendre en compte pour que la maison de vos rêves soit enfin vôtre.
Il nous faudra dans un premier temps distinguer achat de bien par une personne physique ou morale.
Personnes physiques originaires des pays de l’UE:
Passeport en cours de validité
NIE : indispensable le jour de la signature de l’acte, il est recommandé d’en faire la demande au moment de l’achat du bien.
Compte bancaire en Espagne: requis pour le prélèvement automatique du paiement des services publics, de l’IBI, des dépenses communautaires et autres.
Indiquer le numéro de compte à partir duquel les paiements doivent être effectués.
Désigner un représentant fiscal: indispensable pour la signature des titres de propriété et le paiement des impôts.
Services de traduction et gestion des actes.
Personnes physiques originaires de pays non membres de l’UE :
Pour les personnes physiques originaires de pays non membres de l’UE, les exigences sont les mêmes, mais elles doivent également être en possession d’un permis militaire.
Ce dernier est requis pour les propriétés situées dans la région d’Orihuela Costa. Pour son émission, il faudra fournir :
Une copie des passeports des acquéreurs, authentifiée et traduite devant un notaire.
Un certificat de casier judiciaire de tous les acheteurs traduit en espagnol par un traducteur assermenté et avec l’apostille de La Haye.
Personnes morales originaires des pays de l’UE :
Passeport en cours de validité des représentants.
NIE des représentants : indispensable le jour de la signature de l’acte, il est recommandé d’en faire la demande au moment de l’achat du bien.
SIRET ou documentation d’accréditation de la société dûment traduite et apostillée : ainsi que l’accréditation de la titularité réelle de la société des personnes physiques qui contrôlent plus de 25% des actions ou des participations.
Compte bancaire en Espagne: requis pour le prélèvement automatique du paiement de l’eau, de l’électricité, de l’impôt foncier, de la copropriété et autres.
Indiquer le numéro de compte d’origine de tous les paiements effectués.
Désigner un représentant fiscal: indispensable pour la signature des titres de propriété et le paiement des impôts.
Services de traduction et gestion des actes.
Comme dans le cas des personnes physiques originaires de pays non membres de l’UE, les personnes morales originaires de pays non membres de l’UE doivent demander un permis militaire si la propriété se trouve à Orihuela Costa.
Une fois que vous aurez rempli toutes ces obligations et exigences, l’heure sera venue, suite à la signature du contrat d’arrhes, de signer le contrat d’achat, impliquant la fourniture formelle du consentement des deux parties. Les formes de paiement et les dates de livraison de la propriété seront convenues et on procédera à la constitution de l’hypothèque et à la signature des titres de propriété.
Viendra finalement la dernière étape, tant attendue, celle de la remise des clés ! Et il sera temps de profiter de votre nouvelle propriété TM.
