Félicitations, vous avez trouvé la maison de vos rêves ! Et maintenant ? Vient alors la première étape : avant de formaliser le contrat de vente, vous effectuez une réservation par le biais d’un contrat d’arrhes. Ce type de contrat très commun ne constitue rien de plus qu’une formalisation de l’engagement que vous voulez le logement. Des doutes ? Nous vous expliquons les étapes à suivre.
La première chose que vous devez savoir est ce qu’est un contrat d’arrhes. Ce n’est rien d’autre qu’un contrat privé entre le vendeur et l’acheteur pour assurer la réservation du bien et ainsi empêcher l’une des parties de se rétracter avant la formalisation devant un notaire. Si, après signature de ce contrat, l’une ou l’autre des parties fait marche arrière, cela peut entraîner une pénalité.
Types d’arrhes
Il existe plusieurs types d’arrhes qui s’adaptent aux besoins de chaque acheteur ou vendeur.
Arrhes confirmatives : Elles se caractérisent par le fait qu’en cas de non-respect, il est nécessaire d’aller en justice pour déterminer les conséquences pour la partie qui a refusé de formaliser le contrat.
Arrhes pénitentielles : Elles offrent la possibilité aux deux parties de ne pas formaliser le contrat de vente. Si le vendeur se retire de la vente, il devra restituer le montant du dépôt multiplié par deux. Si c’est l’acheteur qui refuse, il perd les arrhes.
Arrhes pénales : La différence avec les précédentes est que le but ici est de garantir la vente. En cas de non-respect du contrat, outre la compensation économique, la partie lésée peut également demander l’exécution du contrat et la réparation des dommages.
Validité
La période de validité des arrhes est convenue entre l’acheteur et le vendeur et tient généralement compte du temps dont l’acheteur peut avoir besoin pour traiter des questions telles que la contraction d’un emprunt immobilier ou la prise de rendez-vous chez le notaire.
Ce qui est inclus dans un contrat d’arrhes
Un contrat d’arrhes correctement rédigé devra inclure un certain nombre d’éléments. Par exemple :
Les données personnelles de l’acheteur et du vendeur.
Les détails du bien immobilier : caractéristiques, adresse, référence cadastrale…
Le coût des arrhes : le montant qui sera déposé pour formaliser la réservation.
Les frais d’achat et de vente et le prix du bien.
Les charges, dans le cas où certaines pèseraient sur la propriété.
La date limite.
Les pénalités en cas de non finalisation de l’opération de vente.
Imposition des arrhes
Pour déterminer la façon dont les arrhes sont taxées, il faut connaitre l’état du bien.
Si le bien est neuf : la remise du bien est imposée sur la TVA car c’est la première fois qu’il est livré, par conséquent, l’acheteur, en plus des arrhes, doit payer la TVA correspondante.
Si le bien est d’occasion : dans ce cas, les arrhes sont imposées par le biais de l’impôt (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales – ITP), dont le paiement s’effectue lors de la formalisation de la vente devant le notaire.
Chez TM Grupo Inmobiliario, nous travaillons avec des arrhes de type pénitentielles et nous disposons d’une équipe d’experts pour gérer ce type de procédure. Si vous avez le moindre doute concernant la formalisation des arrhes de votre nouvelle propriété, n’hésitez pas à nous contacter.
