Quelles démarches entreprendre pour acheter un bien immobilier en Espagne ? Contrairement à ce que certains pourraient penser, les étapes pour devenir propriétaire au pays de la paëlla et de la sangria ne sont pas exactement les mêmes que chez nous. Voici donc cinq étapes clés avant de vous lancer dans l’aventure de l’investissement en Espagne.
Etape n°1 : Définissez votre budget et obtenez votre NIE
Avant de commencer vos recherches, il est essentiel de définir votre budget et votre financement afin de pouvoir vous lancer dans la quête du bien immobilier qui répondra le mieux à vos critères. Inutile de vous précipiter sur une maison ou un appartement de la Costa Blanca si votre banque, ou la banque espagnol de votre choix, ne vous suit pas dans vos démarches.
La première chose à savoir, c’est qu’une demande de prêt aux banques espagnoles ne s’élèvera que jusqu’à 60 % de la valeur du bien et ce, hors frais de notaire, si vous êtes considéré comme un non-résident fiscal. Votre demande de financement peut également se faire en Belgique, bien évidemment, aux taux d’intérêt locaux.
Le conseil de TM
Pour être reconnu comme un résident fiscal au nom de la loi espagnole, au moins l’un de ces trois points doit être rempli:
Vivre en Espagne plus de 183 jours cumulés par année civile
Avoir des intérêts économiques en Espagne
Habiter avec son conjoint et de ses enfants en Espagne
Une fois votre budget et votre financement définis, vous pouvez lancer les démarches pour obtenir votre NIE, le Numéro d’Identification des Etrangers, si vous êtes un citoyen européen, ou votre TIE, Tarjeta de Identidad de Extranjero, la carte d’identité pour les ressortissants extérieurs à l’Union Européenne.
Ce document est obligatoire pour ouvrir votre compte bancaire espagnol, pour régler vos transactions immobilières et, par la suite si besoin, pour faire installer l’eau, le gaz, l’électricité et même Internet. Pour l’obtenir deux solutions s’offrent à vous :
Si vous êtes déjà en Espagne : depuis le site officiel dédié aux demandes de NIE
Si vous êtes toujours en Belgique : en déposant votre demande personnelle auprès du Consulat espagnol
Etape n°2 : Renseignez-vous sur les taxes et frais à l’achat
Toute habitation vendue en Espagne est soumise à une série de frais et de taxes qui varient en fonction de chaque propriété. En général, cela représente environ 15 % du prix d’achat, divisé en trois impôts principaux :
L’ITP, l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales : c’est la taxe principale en Espagne en ce qui concerne l’immobilier. Son pourcentage varie en fonction de la Communauté autonome (la région) dans laquelle vous achetez.
Les frais de notaire : ils sont fixés par un barème officiel et sont définis par la superficie du terrain, la taille de la propriété et son prix de vente. Contrairement à la Belgique, le rôle du notaire est très réduit, puisqu’il ne fait que certifier la conformité juridique des actes.
L’IBI, l’Impôt sur les Biens Immobiliers : payé par les propriétaires à la mairie locale, c’est l’équivalent de la taxe foncière chez nous. Il indique le numéro de la propriété cadastrale et donc des informations sur la propriété que vous achetez, mais il montre également la valeur cadastrale de votre bien, une information importante pour déclarer vos impôts !
Etape n°3 : Trouvez votre bien immobilier
Vous voilà arrivé à l’étape la plus cruciale, mais aussi la plus sympathique, de votre parcours : celle qui consiste à trouver votre futur bien immobilier ! Assurez-vous de choisir un bien qui répondra le plus à vos critères en rassemblant toutes les qualités pour votre nouvelle vie en Espagne, mais ne soyez pas trop sélectif, pour ne pas passer à côté d’une maison ou d’un appartement qui pourrait tout de même vous plaire.
Etape n°4 : Réservez votre future propriété et signez le compromis de vente
En Espagne, la Reserva ou la Señal accompagne la signature d’un pré-contrat. Le propriétaire a alors entre 2 et 5 jours pour accepter ou refuser l’offre que vous lui aurez soumise. En tant qu’acquéreur, il vous sera demandé de verser une somme variant entre 1000 € et 1 % du prix du bien à l’agence ou au propriétaire.
Si la Señal est refusée, vous serez remboursé de l’entièreté de la somme versée lors de la réservation.
Si elle est acceptée, la somme avancée sera réduite du prix de vente final.
Le compromis de vente, aussi nommé le arras, ne se signe pas devant le notaire, mais entre l’acheteur et le vendeur. Cependant, il sera demandé par le notaire pour s’assurer que toutes les conditions sont réunies. Parmi les informations reprises dans le contrat, on retrouve, entre autre :
L’identité du vendeur et des acquéreurs
L’adresse de la propriété
Le prix de vente du bien
La date limite de signature chez le notaire
L’adresse du notaire où sera signée la vente (facultatif)
Les éventuelles dettes en cours
Les moyens de paiement
La répartition des frais de notaire
Les pénalités en cas de retrait d’une ou l’autre des parties
Etape n°5 : Rendez-vous chez le notaire pour l’Escritura
Pour acter l’achat de votre bien immobilier en Espagne, vous devez signer l’Escritura, l’acte authentique, qui se conclut par le paiement du solde restant. Vous voilà, officiellement propriétaire d’une maison ou d’un appartement au pays des Costas !
Les clés vous seront remises le jour de la signature. Dès que votre notaire aura attesté du paiement, votre nouvel acte notarié sera enregistré au Registro de la Propiedad (le Registre de propriété). Il vous restera alors à régler l’ITP dans les 30 jours suivants et à préparer votre déménagement.
Besoin d’un conseil ? Contactez l’un de nos agents TM Grupo pour un accompagnement complet et personnalisé !
